CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site location-tentes-amenagees.decathlon.fr, exploité par DECATHLON Société Européenne, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons à Villeneuve d’Ascq, ci-après désigné «le Site» ou “DECATHLON”.

Le Site appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées « Filiales DECATHLON » ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON»).

Le Site  désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL location-tentes-amenagees.decathlon.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 1. DECATHLON restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Le Site s’inscrit dans un projet porté par DECATHLON, appelé Decathlon Camp.
Decathlon Camp est un projet de location de matériel de camping B2B2C lancé conjointement par Decathlon et la Fédération Française des Campings en 2019. Notre objectif est de lever les freins à la pratique du camping tout en réduisant l'impact environnemental des vacanciers.

Nous équipons les emplacements nus du camping de tout le matériel Decathlon dont un campeur a besoin pour son séjour. Le campeur arrive ainsi sur un emplacement déjà tout équipé et peut profiter de son séjour sans se fatiguer. Grâce à cette solution, nous proposons un nouveau mode de consommation basé sur l'usage du produit plutôt que sur sa possession.
Le Site appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées « Filiales DECATHLON » ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON»).

Le Site  désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL location-tentes-amenagees.decathlon.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 1. DECATHLON restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Le Site permet à l’Utilisateur de :
Découvrir le service Decathlon Camp : communiquer sur ce nouveau service alternatif du camping mis en place par DECATHLON. Cette communication cible tout aussi bien les vacanciers (les non campeurs, néo-campeurs, campeurs expérimentés, clients DECATHLON ou non) que les professionnels (propriétaires, directeurs de campings ou futurs acteurs du secteur du camping).

Accéder à une carte intéractive de la localisation des campings proposant des emplacements Decathlon Camp en France. Il peut aussi accéder à la liste complète des campings pour plus de détails et de visibilité sur l’ensemble de l’offre proposée.

Réserver ses vacances Decathlon Camp en accédant au site de réservation des campings partenaires. La plateforme CTOUTVERT permet de faire directement le lien entre le site web Decathlon Camp et les plateformes de réservations des différents campings. En utilisant ce site, le campeur sera directement renvoyé vers le site de réservation mis à jour avec les disponibilités des campings.

Proposer une recommandation de nouveaux campings partenaires pour élargir l’offre Decathlon Camp. Nous contacterons ensuite le camping pour éventuellement développer un nouveau partenariat.

Prendre connaissance du contenu des emplacements Decathlon Camp. Une description générale des packs décrit les produits disponibles dans les différents campings partenaires. Nous invitons chaque consommateur à se renseigner auprès du camping intéressé pour vérifier le détail du matériel disponible.

Consulter des avis d’utilisateurs Decathlon Camp. Vrais témoignages récoltés sur des utilisateurs ayant expérimenté le Prêt à Camper sur la saison 2021 ou 2022 et sur une durée allant de trois à sept jours.

Se renseigner à l’aide d’une Foire aux questions. Proposer une liste faisant la synthèse des questions posées de manière récurrente, accompagnées des réponses correspondantes. Cette FAQ a vocation à évoluer avec les retours utilisateurs.

S'inscrire à une newsletter pour être tenu au courant des nouvelles informations sur Decathlon Camp. L’inscription se fait via une adresse e-mail que nous utiliserons pour communiquer sur le projet. En donnant votre e-mail, l’utilisateur accepte de recevoir des nouvelles de Decathlon Camp et que ses données soient stockées par DECATHLON SE.

Accéder à un espace professionnel. Description du service proposé par Decathlon Camp pour les acteurs du camping (propriétaire ou gérant de camping). Descriptions des différents modèles de commercialisation.

Contacter l’équipe chargée du projet. Un onglet contact permet à l’utilisateur de nous contacter en renseignant ses données personnelles ainsi que le message souhaité.

Accéder à un espace campings partenaires. Page seulement accessible à nos campings partenaires à l’aide d’un mot de passe. Nos partenaires peuvent y retrouver tous les documents nécessaires à la cogestion du projet Decathlon Camp (partie administrative, commercialisation, communication, logistique, suivi, SAV, bilan et retours).

Se renseigner sur les conditions d’utilisation, données personnelles et mentions légales. Trois pages différentes permettent d’informer l’utilisateur sur ces différents sujets du site web.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, DECATHLON encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.
3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte DECATHLON (ci-après le “Compte”) nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, le Site dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer la création du Compte,  de suspendre ou  de supprimer le Compte.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

- Commettre un quelconque agissement illégal ;

- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;

- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Groupe DECATHLON.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.

Enfin, L'Utilisateur s'engage à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Contenus ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données du Site.

5.1 Contenu publié par le Site
Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le Groupe DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

6.1 Responsabilité du Site
6.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que DECATHLON ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, DECATHLON ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que DECATHLON peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, le Site et, plus généralement, le Groupe DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative

- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par DECATHLON,

- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site,

- Du dysfonctionnement de tout logiciel,

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance,

- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

6.1.2 En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, le Site ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur le site par d’autres Utilisateurs. La responsabilité du Site se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.

En conséquence, le Site n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
6.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

-Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

-Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

- La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

6.2.2 Le Site tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.

Le Site attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’éthique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.